Ce document a été rédigé par les équipes EW360 et sera validé par un cabinet juridique avant ouverture commerciale réelle. Toute évolution sera datée et publiée sur cette page.
1. Préambule et définitions
La plateforme expoworld360.com (ci-après « EW360 ») est un service numérique dédié à l’agrégation de salons professionnels B2B européens et à la mise en relation avec des prestataires événementiels. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service. Définitions :
- Plateforme : site expoworld360.com
- Utilisateur : professionnel disposant d’un compte
- Compte : espace personnel sécurisé
- Contenu : toute information publiée sur la plateforme
- Service : ensemble des fonctionnalités proposées
2. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
Éditeur
- Nom : Boudjemline AOUANE
- Statut : Entrepreneur individuel (SIRET en cours d’attribution)
- Adresse : 309 rue de la Fontaine Couverte, 77190 Dammarie-les-Lys, France
- Email contact : contact@expoworld360.com
- Email RGPD : dpo@expoworld360.com
- Email signalement DSA : signalement@expoworld360.com
- Email contestation : contestation@expoworld360.com
Hébergeur
- IONOS SE
- 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 09 70 80 89 89
- Serveurs situés en Allemagne (Union européenne)
3. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. EW360 peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :
- préavis de 30 jours
- notification par email
- information sur la plateforme
L’acceptation intervient lors de la prochaine connexion.
4. Création de compte
Conditions :
- être majeur
- agir au nom d’une entreprise réelle
- fournir des informations exactes
La vérification est réalisée automatiquement via :
- API SIRENE (INSEE)
- API VIES (Commission européenne)
Toute information inexacte peut entraîner la suspension du compte.
5. Catégories d’utilisateurs
EW360 distingue :
- Visiteurs : accès limité aux contenus publics
- Professionnels inscrits : accès aux fonctionnalités avancées
- Clients payants : accès aux services premium
Les droits varient selon l’offre souscrite.
6. Usages autorisés et interdits
Usages autorisés
- consultation des événements
- publication d’informations professionnelles
- utilisation des services selon leur finalité
Interdictions
Il est strictement interdit de :
- pratiquer le scraping ou extraction massive
- contourner les mesures de sécurité
- revendre ou partager l’accès au compte
- collecter des données d’autres utilisateurs
- effectuer du démarchage agressif
- créer de faux profils
- publier des informations trompeuses
Sanctions
- avertissement
- suspension temporaire
- résiliation définitive
7. Contenus utilisateurs et propriété intellectuelle
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à EW360 une licence :
- non exclusive
- limitée à l’Union européenne
- nécessaire à l’exploitation du service
Contenus interdits :
- contenus illégaux
- contrefaçon
- incitation à la haine
- atteinte aux droits de tiers
EW360 peut supprimer tout contenu non conforme.
8. Modération et signalement (DSA)
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 : Email de signalement : signalement@expoworld360.com
Procédure
- réception du signalement
- analyse
- décision motivée
- notification
Délai de traitement : 72 heures ouvrées Une contestation est possible via : contestation@expoworld360.com
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à : https://expoworld360.com/confidentialite/
10. Décision automatisée et profilage
EW360 utilise :
- reCAPTCHA v3 (anti-bot)
- système de scoring anti-fraude
Catégories de décision :
- validation automatique
- revue manuelle
- rejet automatique
L’utilisateur dispose d’un droit :
- d’intervention humaine
- de contestation via contestation@expoworld360.com
11. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». EW360 ne garantit pas une disponibilité continue. Responsabilité limitée :
- aux dommages directs
- plafonnée au montant payé sur les 6 derniers mois
Exclusions :
- pertes d’exploitation
- perte de données
- perte de clientèle
12. Suspension et résiliation
Par l’utilisateur
- via le tableau de bord
- ou par email à contact@expoworld360.com
Par EW360
En cas de :
- violation des CGU
- fraude
- contenu illicite
Les données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligations légales.
13. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive : Tribunal judiciaire de Melun
14. Médiation
Les présentes CGU s’adressent exclusivement aux professionnels. Aucun médiateur de la consommation n’est applicable.
15. Mentions DSA finales
- Point de contact unique : signalement@expoworld360.com
- Coopération avec les autorités compétentes
- Rapport de transparence : non applicable (sous les seuils réglementaires)
Fin du document – CGU EW360 V1.0 – 4 mai 2026